Permis de construire Logement N° 07669316A0001

Permis de construire à Le Tilleul pour 158 m² de logement - 46 Rue Du Parlement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07669316A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07669316A0001, délivré le 25 mai 2016 à Le Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Du Parlement, Le Tilleul (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Le Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 158 m² 0 m² 74 m² 84 m² 158 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Parlement, Le Tilleul (76790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669316A0001, instruit par la commune de Le Tilleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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