Permis de construire Logement N° 07669316A0001

Permis de construire n° 07669316A0001 au Tilleul pour 158 m² de logement, 46 Rue Du Parlement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07669316A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Du Parlement, le permis de construire n° 07669316A0001 a été délivré le 25 mai 2016 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet au Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 158 m² 0 m² 74 m² 84 m² 158 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Parlement, au Tilleul (76790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669316A0001, déposé en mairie du Tilleul.

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