Permis de démolir n° 07669325A0001 au Tilleul, 154 Rue De La Justice
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PD n° 07669325A0001
Demandeur
ABIJUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07669325A0001 porte sur un bâtiment situé 154 Rue De La Justice. ABIJUNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B945. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Tilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABIJUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838585826
- SIRET
- 83858582600020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LE TILLEUL (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07669325A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |