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GAEC RECONNU DE FREFOSSE - Permis de construire et DP

Active
412150724 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DE FREFOSSE

GAEC RECONNU DE FREFOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Tilleul.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DE FREFOSSE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76790 au Tilleul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/05/1997
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DE FREFOSSE

GAEC RECONNU DE FREFOSSE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/01/2022 - 18/08/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE FREFOSSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/01/2022 - 18/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE FREFOSSE

4 autorisations sur la période 27/01/2022 - 18/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement au Tilleul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE FREFOSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Chateau De Frefosse, Le Tilleul (76790) PC Locaux B1054, B1055 47 178 m² 483 m² 2022/01/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DE FREFOSSE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Tilleul

2 autorisations

Gonfreville-Caillot

1 autorisation

Étretat

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SILO MARITIME D'EXPORTATION
SIREN 570503375
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
GAEC LECONTE
SIREN 332078047
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
SCEA COEUR DE FRANCE
SIREN 349496505
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN 720500883
Même département de siège
5 autorisations 2 PC 3 PA
SARL BRICHEUX
SIREN 317471456
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
ETS AUBRY
SIREN 408610087
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DE FREFOSSE ?
GAEC RECONNU DE FREFOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DE FREFOSSE ?
Le profil de GAEC RECONNU DE FREFOSSE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DE FREFOSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DE FREFOSSE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DE FREFOSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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