Permis d'aménager n° 07669313F0001 au Tilleul pour un terrain de 14 428 m², 2 Imp Don Filastre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 07669313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07669313F0001 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé 2 Imp Don Filastre.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Tilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07669313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |