COMMUNE DU TILLEUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DU TILLEUL
COMMUNE DU TILLEUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tilleul.
Profil et organisation
COMMUNE DU TILLEUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76790 au Tilleul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU TILLEUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU TILLEUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU TILLEUL
COMMUNE DU TILLEUL compte 2 autorisations recensées sur la période 02/03/2018 - 20/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU TILLEUL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU TILLEUL
1 autorisation sur la période 02/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Tilleul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU TILLEUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Carreau, Le Tilleul (76790) | PC Locaux | B349 | 260 m² | 29 m² | 2018/03/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DU TILLEUL
1 autorisation sur la période 20/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement au Tilleul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du General De Gaulle, Le Tilleul (76790) | PD | B896 | 3 220 m² | 2026/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU TILLEUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU TILLEUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU TILLEUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.