Permis d'aménager n° 07669322A0001 au Tilleul pour un terrain de 12 865 m², Route Du Havre - Rd 940
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 07669322A0001
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07669322A0001 porte sur un projet situé Route Du Havre - Rd 940. Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B895. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76790)
Autres dossiers de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07669322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |