Permis de construire Locaux N° 07669321A0014

Permis de construire n° 07669321A0014 au Tilleul pour 8 281 m² de locaux, Allee De Frefosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee De Frefosse, au Tilleul (76790).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MVMJ HOLDING et accordé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669321A0014, déposé en mairie du Tilleul.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 07669321A0014

Demandeur

MVMJ HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07669321A0014, délivré le 31 mai 2022 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Allee De Frefosse. Le dossier a été déposé par MVMJ HOLDING.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 279 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 279 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1087. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 912 m²

Surface existante avant

5 996 m²

Surface créée

8 281 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

8 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 002 m²	-3 002 m²	0 m²
Locaux	2 994 m²	5 279 m²	3 002 m²	2 994 m²	0 m²	5 287 m²	8 281 m²
Total	5 996 m²	5 279 m²	3 002 m²	2 994 m²	3 002 m²	2 285 m²	8 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 279 m²	3 002 m²	0 m²	8 281 m²	8 281 m²
dont Hôtels	0 m²	5 279 m²	3 002 m²	0 m²	8 281 m²	8 281 m²
Autres activités	2 994 m²	0 m²	0 m²	2 994 m²	-2 994 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 994 m²	0 m²	0 m²	2 994 m²	-2 994 m²	0 m²
Total locaux	2 994 m²	5 279 m²	3 002 m²	2 994 m²	5 287 m²	8 281 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 5 279 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVMJ HOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844200667
SIRET: 84420066700013
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LE TILLEUL (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07669321A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 912 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee De Frefosse, au Tilleul (76790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MVMJ HOLDING et accordé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669321A0014, déposé en mairie du Tilleul.

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