Permis de construire Locaux N° 07669324A0003

Permis de construire n° 07669324A0003 au Tilleul pour 116 m² de locaux, Impasse De La Leproserie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 07669324A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669324A0003 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé Impasse De La Leproserie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 102 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²
Total 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²
Total locaux 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TILLEUL (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Leproserie, au Tilleul (76790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669324A0003, déposé en mairie du Tilleul.

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