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Autorisations d'urbanisme au Fossat

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Le Fossat (Ariège, Occitanie). Cette page recense 68 autorisations : 63 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Le Fossat occupe la 29e place parmi les communes de l'Ariège par nombre d'autorisations recensées et représente 0,7 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

68

Permis de construire

63

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire au Fossat

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Le Fossat. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 63 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fossat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier Thomas, Le Fossat (09130) PC Logement 0C745 656 m² 182 m² 2026/04/13
Moulin À Vent, Le Fossat (09130) PC Logement ZC118, ZC119 4 765 m² 70 m² 2026/03/23
Chemin De Pigassou, Le Fossat (09130) PC Logement ZL52, ZL47 3 840 m² 86 m² 2026/03/10
Peybrac D'en Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI98 500 m² 99 m² 2026/01/23
4 Route De L'hourmet, Le Fossat (09130) PC Logement ZC120, ZC121 SCI Sdv 1991 SCI 3 874 m² 234 m² 2025/12/11
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI81 575 m² 120 m² 2024/11/15
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI83 576 m² 110 m² 2024/10/22
Moulin-Pasteille, Le Fossat (09130) PC Logement 0C1595, 0C1598 SCI Sophie SCI 3 845 m² 251 m² 2024/07/04
Lot La Fontaine De Peybroc, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 562 m² 132 m² 2024/04/03
Lot N Lot La Fontaine De, Le Fossat (09130) PC Logement ZI82 581 m² 120 m² 2024/03/28
Matabourg, Le Fossat (09130) DP Locaux C815 Enedis Société 3 564 m² 7 m² 2023/11/10
Rue Simone Veil Couechot, Le Fossat (09130) PC Locaux 0C1748 Cc Arize Leze Commune/EPCI 6 474 m² 288 m² 2023/08/08
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI96 470 m² 114 m² 2023/03/30
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI89 562 m² 115 m² 2023/02/14
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI104 306 m² 96 m² 2023/01/26
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI80 582 m² 119 m² 2023/01/23
Cap De La Salle, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2205, 0C2216 3 461 m² 141 m² 2022/12/24
Mongea, Le Fossat (09130) PC Logement 0C2252, 0C2149 110 m² 2022/11/23
Cubieres, Le Fossat (09130) PC Locaux 0B844, 0B845 84 053 m² 96 m² 2022/08/25
Peybroc D En Haut, Le Fossat (09130) PC Logement ZI105 100 m² 2022/08/18
Liste complète des permis de construire Encore 43 permis à consulter Voir les 63 permis de construire

Permis d'aménager au Fossat

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Le Fossat. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager au Fossat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Place Du Foirail, Le Fossat (09130) PA 0C Commune De Le Fossat Commune/EPCI 4 305 m² 2023/08/08
Place Du Petricou, Le Fossat (09130) PA 0C1244, 0C1243 Cc Arize Leze Commune/EPCI 1 231 m² 2020/12/29
Adresse non renseignée, Le Fossat (09130) PA Cc Arize Leze Commune/EPCI 2020/09/17
Petricou, Le Fossat (09130) PA 0C1545, 0C1161 954 m² 2020/05/02
Pourgues, Le Fossat (09130) PA 0B801, 0B770 Cooperative Des Habitants De Pourgues Société 262 270 m² 2020/01/29

Permis de démolir au Fossat

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Le Fossat. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme au Fossat

Les autorisations disponibles pour Le Fossat donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos du Fossat (09130)

Commune rurale, Le Fossat (09130) rassemble 1 051 habitants pour une superficie de 15,0 km² (72,0 hab./km²). La commune se trouve en Ariège (09), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 231 à 353 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fossatois, Fossatoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Arize Lèze. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Carla-Bayle (09130) (90 autorisations) et Artigat (09130) (31 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Le Fossat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme au Fossat

📋 La base Sitadel recense 68 autorisations d'urbanisme pour Le Fossat. Ce total se répartit entre 63 permis de construire et 5 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Cc Arize Leze, Commune De Le Fossat et Carrefour Proximite France.

L'année la plus active est 2022 avec 14 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -80,0 %.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme au Fossat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 437 m² 5
2025 1 -80,0 % 1 0 0 234 m² 2
2024 5 -28,6 % 5 0 0 733 m² 6
2023 7 -50,0 % 6 1 0 739 m² 4
2022 14 +40,0 % 14 0 0 1 446 m² 12
2021 10 +11,1 % 10 0 0 3 222 m² 19
2020 9 +200,0 % 5 4 0 1 286 m² 3

Demandeurs les plus actifs au Fossat

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Le Fossat.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Le Fossat. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ariège ont une population proche de celle de Le Fossat. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme au Fossat

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fossat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Fossat

Adresse
11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
05 61 68 50 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme au Fossat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Le Fossat (Ariège, Occitanie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées au Fossat ?
Au total, 68 autorisations d'urbanisme ont été délivrées au Fossat (Ariège, Occitanie), dont 63 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés au Fossat ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme au Fossat représentent 12 308 m² de surface de plancher créée et 68 logements autorisés.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Le Fossat ?
La commune du Fossat est située en Ariège (09), en Occitanie. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Arize Lèze.
4 En quelle année Le Fossat a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active au Fossat avec 14 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante au Fossat par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune du Fossat a enregistré en moyenne 7,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme du Fossat ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés au Fossat.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme