Permis d'aménager n° 00912419A0001 au Fossat pour un terrain de 262 270 m², Pourgues
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 00912419A0001
Demandeur
COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00912419A0001 a été délivré le 29 janvier 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pourgues. La demande émane de COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 262 270 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 801, 0B 770, 0B 800. Le catalogue recense 5 permis d'aménager au Fossat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 262 270 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Fossat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827867151
- SIRET
- 82786715100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |