Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00912419A0001

Permis d'aménager n° 00912419A0001 au Fossat pour un terrain de 262 270 m², Pourgues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES et autorisé le 29 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912419A0001, déposé en mairie du Fossat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PA n° 00912419A0001

Demandeur

COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00912419A0001 a été délivré le 29 janvier 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pourgues. La demande émane de COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES.

L'opération s'étend sur un terrain de 262 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B801, 0B770, 0B800. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Fossat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

262 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet au Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B801 0B770 0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	262 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827867151
SIRET: 82786715100025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE FOSSAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912419A0001
Code commune INSEE	09124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 262 270 m², situé Pourgues au Fossat (09130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES et autorisé le 29 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912419A0001, déposé en mairie du Fossat.

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