Permis de construire n° 00912417A0008 au Fossat pour 125 m² de logement, chemin du Moulin Beauregard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 00912417A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912417A0008, délivré le 18 janvier 2018 au Fossat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Moulin Beauregard.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 41, ZC 47, ZC 96. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 261 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 386 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912417A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 41, ZC 47, ZC 96 au Fossat (09130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.