2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Fossat.
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 09130 au Fossat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT compte 1 autorisation recensée sur la période 22/11/2019 - 22/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SELARL PHARMACIE DU FOSSAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Fossat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SELARL PHARMACIE DU FOSSAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Route De Toulouse, Le Fossat (09130) | PC Locaux | 0C1042, 0C1043 | 248 m² | 22 m² | 2019/11/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
