Permis de construire n° 00912420A0016 au Fossat pour 98 m² de logement, Peybroc d'en Haut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 00912420A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912420A0016, délivré le 15 février 2021 au Fossat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Peybroc d'en Haut.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 93. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Peybroc d'en Haut, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912420A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Peybroc d'en Haut au Fossat (09130)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Peybroc d'en Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.