Permis de construire n° 00912419A0002 au Fossat pour 22 m² de locaux, 18 Route De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 00912419A0002
Demandeur
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912419A0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 18 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DU FOSSAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1042, 0C1043, 0C1725. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 244 m² |
| Total | 346 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 244 m² |
| Total locaux | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 815156435
- SIRET
- 81515643500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912419A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |