Permis d'aménager n° 00912420A0003 au Fossat pour un terrain de 1 231 m², place du Petricou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 00912420A0003
Demandeur
CC ARIZE LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00912420A0003, délivré le 29 décembre 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé place du Petricou. CC ARIZE LEZE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 231 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 1244, 0C 1243. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager au Fossat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 231 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC ARIZE LEZE, une communauté de communes basée au Fossat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC ARIZE LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066223
- SIRET
- 20006622300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Autres dossiers de CC ARIZE LEZE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912420A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |