Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00912420A0003

Permis d'aménager n° 00912420A0003 au Fossat pour un terrain de 1 231 m², Place Du Petricou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC ARIZE LEZE et autorisé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 août 2021, achèvement déclaré le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912420A0003, déposé en mairie du Fossat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PA n° 00912420A0003

Demandeur

CC ARIZE LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00912420A0003, délivré le 29 décembre 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Petricou. CC ARIZE LEZE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 231 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1244, 0C1243. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Fossat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

17/02/2023

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Localisation du projet au Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1244 0C1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARIZE LEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066223
SIRET: 20006622300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE FOSSAT (09130)

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Dossier n° 00912420A0002

17 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912420A0003
Code commune INSEE	09124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	17/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 231 m², situé Place Du Petricou au Fossat (09130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC ARIZE LEZE et autorisé le 29 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 août 2021, achèvement déclaré le 17 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912420A0003, déposé en mairie du Fossat.

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