Permis d'aménager n° 00912420A0001 au Fossat pour un terrain de 954 m², Petricou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PA n° 00912420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912420A0001 porte sur un projet situé Petricou.
L'opération concerne un terrain de 954 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1545, 0C1161, 0C1159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |