Permis d'aménager n° 00912420A0001 au Fossat pour un terrain de 954 m², Petricou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PA n° 00912420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912420A0001 porte sur un projet situé Petricou.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 954 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 1545, 0C 1161, 0C 1159. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager au Fossat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |