Permis de construire n° 0091241700006 au Fossat pour 964 m² de logement et locaux, Couechot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0091241700006
Demandeur
COMMUNE DE LE FOSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091241700006 porte sur un projet situé Couechot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FOSSAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 500 m², soit 91 m² par logement. S'y ajoutent 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1781, C 1748, C 1875. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couechot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 3 | 2 | - | 7 |
| 14,3 % | - | 14,3 % | 42,9 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE FOSSAT, dont l'adresse déclarée est au Fossat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LE FOSSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901245
- SIRET
- 21090124500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FOSSAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091241700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |