Permis de construire n° 00912422A0001 au Fossat pour 100 m² de logement, lotissement La Fontaine de
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 00912422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912422A0001 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé lotissement La Fontaine de.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement La Fontaine de, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 620 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912422A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Fontaine de au Fossat (09130)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement La Fontaine de depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.