Délivré le 17 septembre 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912420A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CC ARIZE LEZE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 5 permis d'aménager au Fossat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Fossat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC ARIZE LEZE, une communauté de communes basée au Fossat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CC ARIZE LEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066223
SIRET: 20006622300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE FOSSAT (09132)

Autres dossiers de CC ARIZE LEZE

PA n°00912420A0003 Terminé

place du Petricou

Le Fossat (09130)

29 déc. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912420A0002
Code commune INSEE	09124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Fossat

PA n°00912419A0001 Terminé

Pourgues

Le Fossat (09130)

29 janv. 2020 262 270 m² foncier COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES

PA n°00912420A0001 Terminé

Petricou

Le Fossat (09130)

02 mai 2020 954 m² foncier

PA n°00912420A0003 Terminé

place du Petricou

Le Fossat (09130)

29 déc. 2020 1 231 m² foncier CC ARIZE LEZE

PA n°00912423A0002 Autorisé

place du Foirail

Le Fossat (09130)

08 août 2023 4 305 m² foncier COMMUNE DE LE FOSSAT

Autres types d'autorisations au Fossat

Permis de construire au Fossat

63 autorisations