Permis d'aménager n° 00912420A0002 au Fossat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 00912420A0002
Demandeur
CC ARIZE LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912420A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CC ARIZE LEZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fossat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARIZE LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066223
- SIRET
- 20006622300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE FOSSAT (09132)
Autres dossiers de CC ARIZE LEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |