Permis de construire n° 00912412G0002 au Fossat pour 145 m² de logement, Peybroc d'en Haut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2013
Dossier PC n° 00912412G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912412G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 au Fossat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Peybroc d'en Haut.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 930 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 35. Sur la même voie, Peybroc d'en Haut, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 930 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
| Total | 180 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912412G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Peybroc d'en Haut au Fossat (09130)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Peybroc d'en Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.