COMMUNE DE LE FOSSAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE FOSSAT
COMMUNE DE LE FOSSAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Fossat.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE FOSSAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09130 au Fossat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE FOSSAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE FOSSAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE FOSSAT
COMMUNE DE LE FOSSAT compte 3 autorisations recensées sur la période 02/10/2017 - 08/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE FOSSAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE FOSSAT
2 autorisations sur la période 02/10/2017 - 09/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Fossat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE FOSSAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Place De La Maiire, Le Fossat (09130) | PC Locaux | 0C1134 | 40 m² | 81 m² | 2022/03/09 |
| Couechot, Le Fossat (09130) | PC Mixte | C1781, C1748 | 3 500 m² | 964 m² | 2017/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE FOSSAT
1 autorisation sur la période 08/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Fossat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Foirail, Le Fossat (09130) | PA | 0C | 4 305 m² | 2023/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE FOSSAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE FOSSAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE FOSSAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.