Délivré le 1 février 2018 au Fossat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912417A0010 porte sur un projet situé 58 route de Foix.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 114 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1873, 0C 1874, 0C 1781. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Foix, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables au Fossat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 114 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1873 0C 1874 0C 1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fossat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09124
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 114 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FOSSAT (09130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912417A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Foix au Fossat (09130)

L’autre dossier recensé route de Foix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00912419A0004 Logement Terminé

50 route de Foix

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

13/02/2020 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fossat

PC n°00912417A0007 Logement Autorisé

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

12 août 2017 173 m² SDP

PC n°0091241700006 Mixte Terminé

Couechot

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 964 m² SDP COMMUNE DE LE FOSSAT

PC n°00912417A0008 Logement Terminé

chemin du Moulin Beauregard

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

18 janv. 2018 125 m² SDP

PC n°00912418A0002 Locaux Annulé

Moulere d'919

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

31 mai 2018 966 m² SDP PRODIM

PC n°00912418A0004 Logement Autorisé

7 Bis Cote de Guillassou

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 114 m² SDP

DP n°00912418A0007 Locaux Autorisé

l'Hourmet

Le Fossat (09130)

Nouvelle construction

12 mars 2019 100 m² SDP

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Permis d'aménager au Fossat

5 autorisations