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Permis de construire à Val des Vignes

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val des Vignes (16250), dans le département Charente en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 11 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

11 février 2026

Surface créée (brute)

25 750 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val des Vignes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Val des Vignes

Permis de construire à Val des Vignes en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De Schoeneck, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B1020, 0B1022 829 m² 89 m² 2026/02/11
Les Grandes Versennes, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0F275 Du Maine Guillot Agricole 9 045 m² 224 m² 2026/02/11

Permis de construire à Val des Vignes en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lotissement Belle Vue, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B660 5 845 m² 144 m² 2025/12/02
Chez Allard, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B353, 0B354 Des Prim's Société 219 675 m² 1 m² 2025/12/02
Rue Du 19 Mars, Val des Vignes (16250) PC Logement 0C692 800 m² 81 m² 2025/04/18
Pieces De Puilane, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A455 Domaine De Puilane Société 145 231 m² 536 m² 2025/02/24

Permis de construire à Val des Vignes en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0006 Allee Du Font De La Roche Mainfonds, Val des Vignes (16250) DP Locaux 0A393 1 136 m² 18 m² 2024/08/05
6 Place De La Fraternite Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C33, 0C611 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 10 992 m² 37 m² 2024/03/28
Lieu-Dit La Doureville, Val des Vignes (16250) PC Logement 0A22, 0A293 43 775 m² 130 m² 2024/02/26

Permis de construire à Val des Vignes en 2023

13 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Maine De L Epine, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A814 Augustine SCI 2 952 m² 375 m² 2023/10/27
Sous La Reinjardrie - Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A208 Societe Du Maine Drilhon Société 9 892 m² 592 m² 2023/10/19
Chez Penot - Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B789, 0B788 139 930 m² 600 m² 2023/09/12
Chez Maillard - Mainfonds, Val des Vignes (16250) DP Locaux 0A49 Scea Du Maine Drilhon Soc. civile 6 140 m² 16 m² 2023/08/07
Le Bourg Aubeville, Val des Vignes (16250) PC Logement 0C629 197 m² 30 m² 2023/06/22
Le Maine Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B101 Earl Des Courgeas Société 12 160 m² 222 m² 2023/06/01
Le Bourg - Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C237, 0C414 Etablissements Piveteau Et Fils Société 25 983 m² 212 m² 2023/05/20
36 Rue De La Renardiere - Lot Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B944 1 011 m² 86 m² 2023/05/12
Chez Maillard - Mainfonds -, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A53, 0A52 Scea Du Maine Drilhon Soc. civile 11 601 m² 700 m² 2023/03/29
Le Maine Guillot, Val des Vignes (16250) DP Locaux 0F306 Enedis Société 2 508 m² 9 m² 2023/03/09
32 Rue De La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B942 Gargouri SCI 1 054 m² 133 m² 2023/02/14
La Lapiniere - Pereuil -, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0D453 Cc Des 4B Sud Charente Commune/EPCI 5 692 m² 19 m² 2023/02/08
34 Rue De La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B943 1 207 m² 108 m² 2023/01/27

Permis de construire à Val des Vignes en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 19 Mars 1962 Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Mixte 0C685, 0B966 Cettefamille Patrimoine Société 2 012 m² 716 m² 2022/09/30
6 Rue Du Rentillon Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B971 149 m² 2022/08/16
Chez Menot Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A291 Earl Les Rentes Société 2 667 m² 39 m² 2022/07/19
Les Marais Et L'ouche - Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B371, 0B784 2 141 m² 41 m² 2022/06/07
6 Le Maine Large Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B448, 0B44 3 678 m² 109 m² 2022/04/22
28 Rue De La Renardiere - Jur, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B940 947 m² 93 m² 2022/02/04
22 Rue De La Renardiere, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B930 685 m² 103 m² 2022/01/31
20 Rue De La Renardiere, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B929 659 m² 110 m² 2022/01/31

Permis de construire à Val des Vignes en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Lotissement La Renardiere, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B931 771 m² 126 m² 2021/12/13
1A Rue Du 19 Mars 1962 - Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C465, 0B428 Pole Sante Vdv SCI 6 685 m² 233 m² 2021/11/23
4 Route Des Ronds-Points -Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A813 D.r.i.l SCI 99 m² 2021/11/18
Chez Normand - Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B591 2 235 m² 95 m² 2021/09/17
La Saillandrie, Val des Vignes (16250) DP Locaux B545 Enedis Société 1 875 m² 8 m² 2021/09/04
9 Ruine - Aubeville, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B133 Scea Monnet Soc. civile 5 128 m² 64 m² 2021/08/23
Montseger, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A368, 0A442 17 030 m² 600 m² 2021/06/08
4 Alle Du Font De La Roche - Main, Val des Vignes (16250) PC Logement 0A395 1 106 m² 90 m² 2021/06/08
Chez Maillard - Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0F53, 0F52 Scea Du Maine Drilhon Soc. civile 11 601 m² 607 m² 2021/04/06
2 Route De Brossac Pereuil, Val des Vignes (16250) DP Locaux 0D529 Zetimarcel Société 6 978 m² 4 m² 2021/04/01
8 Rue De La Renardiere - Lot 4, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B923 727 m² 66 m² 2021/02/02
6 Chemi De La Combe Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Logement 0A382 2 725 m² 100 m² 2021/01/07

Permis de construire à Val des Vignes en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Galops Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C916, 0C914 Des Galops Soc. civile 2 426 m² 189 m² 2020/11/05
10 Rue De La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B924 858 m² 99 m² 2020/09/21
Chez Vignaud Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A776, 0A711 Transports Petit Société 28 914 m² 3 090 m² 2020/09/10
Lotissement La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B934 783 m² 81 m² 2020/09/08
8 Rue Du Pommier Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A796 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 4 576 m² 202 m² 2020/08/27
27 Rue Des Pianos - Le Maine De L, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A805, 0A807 SCI Dl 16 SCI 7 212 m² 101 m² 2020/03/23
La Saillandrie, Val des Vignes (16250) DP Locaux B547 Enedis Société 8 m² 2020/01/11

Permis de construire à Val des Vignes en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Maine De L'epine - Juri, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A672 Fp16 SCI 29 881 m² 1 375 m² 2019/12/19
9 Rue De La Renardiere- Lot 18, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B933 140 m² 2019/11/21
18 Rue De La Renardiere - Lot 13 Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B928 738 m² 105 m² 2019/08/27
16 Rue De La Renardiere - Lot 12, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B927 779 m² 106 m² 2019/07/18
14 Rue De La Renardiere - Lot 11, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B926 811 m² 81 m² 2019/07/08
Lotissement La Renardiere, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B935 94 m² 2019/07/01
6 Rue La Renardiere - Lot 3- Ju, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B922 83 m² 2019/06/11
5 Rue De L'eglise Saint-Pierre, Val des Vignes (16250) DP Locaux 0C457, 0C458 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 200 m² 15 m² 2019/05/24
12 La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B925 853 m² 89 m² 2019/05/14
25 Rue Des Pianos - Le Maine De L Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A804 Manenluc SCI 18 016 m² 355 m² 2019/05/14
Route Des Ronds Points Le Maine De L'epine Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A749 De L'epine SCI 20 726 m² 742 m² 2019/05/14
9 Chez Menot Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A533, 0A532 Scea Stedine Soc. civile 3 210 m² 112 m² 2019/04/29
26 Rue De La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B932 690 m² 81 m² 2019/04/28
Rue Du Pommier - Chez Chotard, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A610 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 9 330 m² 137 m² 2019/03/15

Permis de construire à Val des Vignes en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Maine De L'epine Jurign, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A749 D.r.i.l SCI 20 726 m² 388 m² 2018/12/06
6 La Vozelle Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0D472, 0D478 2 667 m² 215 m² 2018/07/09
1 Ruine Aubeville, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B705 1 505 m² 190 m² 2018/05/18
Chez Beillard Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C455 Gfa De La Fontaine SCI 1 480 m² 278 m² 2018/04/06
Lotissement La Renardiere Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B920, 0B921 137 m² 2018/03/30
La Combe A Blanchet -Loti Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B939 635 m² 91 m² 2018/03/13
Puilane Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A343 142 214 m² 464 m² 2018/03/05
1 Lotissement De La Renardi, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B920, 0B921 1 405 m² 148 m² 2018/02/12
La Combe A Blanchet - Lot Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B937, 0B938 110 m² 2018/02/02

Permis de construire à Val des Vignes en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Combe A Blanchet Lotissement La Renardiere -Lot 6 - Ju, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B726 52 716 m² 103 m² 2017/12/07
Chez Penot Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B550, 0B676 1 435 m² 148 m² 2017/09/28
Les Dambais Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Logement 0C103, 0C104 65 m² 2017/09/18
La Combe A Blanchet Jurig, Val des Vignes (16250) PC Logement 0B444, 0B454 131 m² 2017/06/16
Le Bourg Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C348, 0C341 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 964 m² 9 m² 2017/05/15
14 Chemi Des Romains - Chez Chotard, Val des Vignes (16250) PC Logement 0A508 117 m² 2017/04/19
La Saillanderie Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B546, 0B547 22 965 m² 540 m² 2017/03/31
Le Bourg Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Logement 0C570, 0C63 1 800 m² 159 m² 2017/01/27

Permis de construire à Val des Vignes en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puycaillon Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0F395, 0F222 63 945 m² 94 m² 2016/12/02
Terres De Grelet Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0E144 Gfa Du Plantis Agricole 137 575 m² 397 m² 2016/09/09
Route De Chateauneuf - Les Douce Pereuil, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0D555, 0D417 Association Des Foyers De Province Association 27 904 m² 1 466 m² 2016/09/02
Le Bourg Jurignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0C437 Commune De Val Des Vignes Commune/EPCI 410 m² 156 m² 2016/04/15
Champ Pourrit, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0A557, 0A560 B.e.m.2011 SCI 4 633 m² 233 m² 2016/03/11
Devant Chez Vicaire, Val des Vignes (16250) PC Logement B904 1 396 m² 118 m² 2016/02/12
Petignac, Val des Vignes (16250) PC Locaux 0B467 310 m² 262 m² 2016/02/08
Le Maine De L'epine, Val des Vignes (16250) PC Logement 0A234, 0A680 Lagaillarde SCI 15 849 m² 174 m² 2016/01/26

Permis de construire à Val des Vignes en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg De Mainfonds, Val des Vignes (16250) PC Locaux B234 Commune De Mainfonds Commune/EPCI 334 m² 1 m² 2015/12/24
La Marguerie, Val des Vignes (16250) PC Locaux D542, D539 Earl Billet Société 4 847 m² 585 m² 2015/09/15
Les Champs De La Motte La Vozelle, Val des Vignes (16250) PC Locaux D13, D12 44 985 m² 1 194 m² 2015/04/19
La Marguerie, Val des Vignes (16250) PC Logement D537 1 828 m² 211 m² 2015/03/31

Permis de construire à Val des Vignes en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Terres De Tourais, Val des Vignes (16250) PC Logement A702, A703 1 585 m² 148 m² 2014/12/24
Chez Delhoumeau, Val des Vignes (16250) PC Logement B858 3 285 m² 149 m² 2014/12/08
Le Bourg, Val des Vignes (16250) PC Logement C323, C333 981 m² 208 m² 2014/12/04
Combe Caillau -Les Petits, Val des Vignes (16250) PC Locaux B530, B464 Scea Du Coteau Des Petits Hays Soc. civile 417 m² 2014/09/01
Les Chasserelles, Val des Vignes (16250) PC Logement B597 1 548 m² 126 m² 2014/05/27
Petit Moulin, Val des Vignes (16250) PC Logement B802 174 m² 2014/05/02
Le Hais Chez Bouchaud, Val des Vignes (16250) PC Logement B285, B284 121 m² 2014/01/27

Permis de construire à Val des Vignes en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Buisson, Val des Vignes (16250) DP Locaux C307, C260 Syndicat Mixte D'alimentation En Eau Potable Et D'assainissement De La Region De Chateauneuf Public 150 m² 11 m² 2013/08/30
Chez Normand, Val des Vignes (16250) PC Logement B870, B869 1 472 m² 162 m² 2013/08/26
Le Bourg, Val des Vignes (16250) PC Locaux C582, C433 Commune De Jurignac Commune/EPCI 1 410 m² 282 m² 2013/08/23
Le Maine Large, Val des Vignes (16250) DP Logement B448 2 885 m² 134 m² 2013/08/11
Le Grand Buisson, Val des Vignes (16250) DP Locaux C1307, C1260 150 m² 12 m² 2013/08/04
Le Tartre, Val des Vignes (16250) PC Logement C505 2 450 m² 165 m² 2013/05/13
Le Landry, Val des Vignes (16250) PC Locaux B51 7 400 m² 175 m² 2013/04/08
Les Fontenelles, Val des Vignes (16250) PC Locaux B133 5 128 m² 55 m² 2013/01/28
Chez Normand, Val des Vignes (16250) PC Logement B358P 1 253 m² 128 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Val des Vignes

Val des Vignes, commune du département Charente (16) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 365 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 85 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 697 m² de surface de plancher d'habitation créée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 14 autorisations, soit 13,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Val des Vignes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Val des Vignes.

Statistiques des permis de construire à Val des Vignes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val des Vignes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 697 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (48 %), 55 pour des locaux d'activité (51 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val des Vignes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val des Vignes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 313 m² 1
2025 4 +33,3 % 2 2 0 762 m² 2
2024 3 -76,9 % 1 2 0 185 m² 1
2023 13 +62,5 % 4 9 0 3 102 m² 4
2022 8 -33,3 % 6 1 1 1 360 m² 8
2021 12 +71,4 % 5 7 0 2 092 m² 5
2020 7 -50,0 % 2 5 0 3 770 m² 2

Autres types d'autorisations à Val des Vignes

Permis de construire dans les communes voisines de Val des Vignes

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/10/2024

Mairie - Val-des-Vignes

Adresse
1 place de la Fraternité, 16250 Val-des-Vignes
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 45 66 37 17

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val des Vignes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val des Vignes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val des Vignes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val des Vignes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val des Vignes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val des Vignes ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Val des Vignes, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val des Vignes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val des Vignes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).