Permis de construire n° 01617521W0011 à Val des Vignes pour 99 m² de locaux, 4 Route Des Ronds-Points -Jurignac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 01617521W0011
Demandeur
D.R.I.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617521W0011 a été délivré le 18 novembre 2021 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route Des Ronds-Points -Jurignac. Le demandeur déclaré est D.R.I.L.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A813. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 493 m² |
| Total | 394 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 493 m² |
| Total locaux | 394 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.R.I.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841036650
- SIRET
- 84103665000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (16290)
Autres dossiers de D.R.I.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617521W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |