Permis de construire n° 01617518W0013 à Val des Vignes pour 137 m² de locaux, Rue Du Pommier - Chez Chotard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 mars 2019
Dossier PC n° 01617518W0013
Demandeur
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pommier - Chez Chotard, le permis de construire n° 01617518W0013 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VAL DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A610. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
| Total | 289 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
| Total locaux | 289 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054187
- SIRET
- 20005418700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617518W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |