Permis de construire Logement N° 01617517W0013

Permis de construire à Val des Vignes pour 110 m² de logement - La Combe A Blanchet - Lot Jurignac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 01617517W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01617517W0013, délivré le 2 février 2018 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe A Blanchet - Lot Jurignac, Val des Vignes (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B937, 0B938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2019

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B937 0B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurignac

Territoire administratif

Commune
Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617517W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe A Blanchet - Lot Jurignac, Val des Vignes (16250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617517W0013, instruit par la commune de Val des Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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