Permis de construire Locaux N° 01617525W0012

Permis de construire n° 01617525W0012 à Val des Vignes pour 1 m² de locaux, Chez Allard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 01617525W0012

Demandeur

DES PRIM'S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617525W0012 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé Chez Allard. Le demandeur déclaré est DES PRIM'S.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B353, 0B354, 0B361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 675 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B353 0B354 0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 1 m² 0 m² 162 m² 0 m² -161 m² 459 m²
Total 620 m² 1 m² 0 m² 162 m² 0 m² -161 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 1 m² 0 m² 162 m² 0 m² -161 m² 459 m²
Total locaux 620 m² 1 m² 0 m² 162 m² 0 m² -161 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRIM'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328045240
SIRET
32804524000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617525W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Allard, à Val des Vignes (16250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES PRIM'S et accordé le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617525W0012, déposé en mairie de Val des Vignes.

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