Permis de construire n° 01617522W0005 à Val des Vignes pour 39 m² de locaux, Chez Menot Pereuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 01617522W0005
Demandeur
EARL LES RENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617522W0005 a été délivré le 19 juillet 2022 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Menot Pereuil. La demande émane de EARL LES RENTES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pereuil
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total locaux | 349 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES RENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393809801
- SIRET
- 39380980100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ETRIAC (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617522W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |