Déclaration préalable n° 01617513W0009 à Val des Vignes pour 11 m² de locaux, Le Grand Buisson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier DP n° 01617513W0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2013 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01617513W0009 porte sur un projet situé Le Grand Buisson. SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C307, C260. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val des Vignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251600409
- SIRET
- 25160040900030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617513W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |