Permis de construire n° 01617522W0003 à Val des Vignes pour 41 m² de logement, Les Marais Et L'ouche - Mainfonds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 01617522W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617522W0003 porte sur un projet situé Les Marais Et L'ouche - Mainfonds.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B371, 0B784. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais Et L'ouche - Mainfonds
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
| Total | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617522W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |