Permis de construire Logement N° 01617522W0002

Permis de construire à Val des Vignes pour 109 m² de logement - 6 Le Maine Large Jurignac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01617522W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01617522W0002, délivré le 22 avril 2022 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Le Maine Large Jurignac, Val des Vignes (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B448, 0B44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B448 0B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurignac

Territoire administratif

Commune
Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617522W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Maine Large Jurignac, Val des Vignes (16250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617522W0002, instruit par la commune de Val des Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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