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Permis de construire Locaux N° 01617516W0001

Permis de construire n° 01617516W0001 à Val des Vignes pour 156 m² de locaux, Le Bourg Jurignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg Jurignac, à Val des Vignes (16250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et accordé le 15 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617516W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 01617516W0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01617516W0001, délivré le 15 avril 2016 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Jurignac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurignac

Territoires administratifs

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Locaux	300 m²	156 m²	200 m²	-44 m²	256 m²
Total	372 m²	156 m²	200 m²	-44 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	200 m²	156 m²	100 m²	56 m²	256 m²
dont Bureaux	100 m²	156 m²	0 m²	156 m²	256 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	300 m²	156 m²	200 m²	-44 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054187
SIRET: 20005418700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL DES VIGNES (16250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617516W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg Jurignac, à Val des Vignes (16250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et accordé le 15 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617516W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

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