Permis de construire n° 01617520W0010 à Val des Vignes pour 607 m² de locaux, Chez Maillard - Mainfonds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 01617520W0010
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617520W0010 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé Chez Maillard - Mainfonds. Le dossier a été déposé par SCEA DU MAINE DRILHON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F53, 0F52, 0A89. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 3 441 m² |
| Total | 2 834 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 3 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 834 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 3 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348623018
- SIRET
- 34862301800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BARRET (16300)
Autres dossiers de SCEA DU MAINE DRILHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617520W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |