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Permis de construire Locaux N° 01617516W0002

Permis de construire n° 01617516W0002 à Val des Vignes pour 1 466 m² de locaux, Route De Chateauneuf - Les Douce Pereuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 904 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Chateauneuf - Les Douce Pereuil, à Val des Vignes (16250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617516W0002, déposé en mairie de Val des Vignes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 01617516W0002

Demandeur

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617516W0002 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé Route De Chateauneuf - Les Douce Pereuil. La demande émane de ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D555, 0D417, 0D129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 904 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

3 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D555 0D417 0D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pereuil

Territoires administratifs

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 977 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	3 443 m²
Total	1 977 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 977 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	3 443 m²
Total locaux	1 977 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	3 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775559685
SIRET: 77555968500315
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VAL DES VIGNES (16250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617516W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 904 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Chateauneuf - Les Douce Pereuil, à Val des Vignes (16250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE et accordé le 2 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617516W0002, déposé en mairie de Val des Vignes.

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