Retour aux permis de construire de Val des Vignes

Permis de construire Locaux N° 01625714W0003

Permis de construire à Val des Vignes pour 417 m² de locaux - Combe Caillau -Les Petits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Caillau -Les Petits, Val des Vignes (16250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS et accordé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625714W0003, instruit par la commune de Val des Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 01625714W0003

Demandeur

SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01625714W0003, délivré le 1 septembre 2014 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combe Caillau -Les Petits, Val des Vignes (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B530, B464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B530 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 329383178
SIRET: 32938317800012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PEREUIL (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01625714W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Caillau -Les Petits, Val des Vignes (16250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS et accordé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625714W0003, instruit par la commune de Val des Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes

PC n°01617526W0001 Logement Autorisé

Allee De Schoeneck

Val des Vignes (16250)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°01617525W0017 Locaux Autorisé

Les Grandes Versennes

Val des Vignes (16250)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 224 m² SDP DU MAINE GUILLOT

PC n°01617525W0015 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement Belle Vue

Val des Vignes (16250)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 144 m² SDP

PC n°01617525W0012 Locaux Autorisé

Chez Allard

Val des Vignes (16250)

Diminution sans transformation

02 déc. 2025 1 m² SDP DES PRIM'S

PC n°01617525W0005 Logement Commencé

Rue Du 19 Mars

Val des Vignes (16250)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 81 m² SDP

PC n°01617524W0003 Locaux Autorisé

Pieces De Puilane

Val des Vignes (16250)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 536 m² SDP DOMAINE DE PUILANE

Autres types d'autorisations à Val des Vignes

Permis d'aménager à Val des Vignes

2 autorisations

Permis de démolir à Val des Vignes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val des Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val des Vignes

Autres types d'autorisations à Val des Vignes

Caractéristiques du projet