Permis de construire à Val des Vignes pour 700 m² de locaux - Chez Maillard - Mainfonds -
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 01617522W0015
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
Cette page présente le permis de construire n° 01617522W0015, délivré le 29 mars 2023 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Maillard - Mainfonds -, Val des Vignes (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MAINE DRILHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A52, 0A89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Maillard - Mainfonds -
Territoire administratif
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
| Total | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348623018
- SIRET
- 34862301800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CLAIX (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617522W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |