Permis de construire n° 01617522W0015 à Val des Vignes pour 700 m² de locaux, Chez Maillard - Mainfonds -
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 01617522W0015
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617522W0015 porte sur un projet situé Chez Maillard - Mainfonds -. Le projet est porté par SCEA DU MAINE DRILHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A52, 0A89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Maillard - Mainfonds -
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
| Total | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
| Total locaux | 3 441 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE DRILHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348623018
- SIRET
- 34862301800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLAIX (16440)
Autres dossiers de SCEA DU MAINE DRILHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617522W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |