Permis de construire n° 01617523W0003 à Val des Vignes pour 212 m² de locaux, Le Bourg - Jurignac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 01617523W0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2023 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617523W0003 porte sur un projet situé Le Bourg - Jurignac. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C237, 0C414, 0C418. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Jurignac
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 078 m² |
| Total | 866 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 866 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 078 m² |
| dont Bureaux | 866 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 866 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300966835
- SIRET
- 30096683500013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617523W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |