Permis de construire n° 01617519W0003 à Val des Vignes pour 112 m² de locaux, 9 Chez Menot Pereuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 01617519W0003
Demandeur
SCEA STEDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617519W0003, délivré le 29 avril 2019 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Chez Menot Pereuil. Le demandeur déclaré est SCEA STEDINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A533, 0A532, 0A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val des Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA STEDINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383877693
- SIRET
- 38387769300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617519W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |