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Permis de construire Locaux N° 01617523W0023

Permis de construire à Val des Vignes pour 37 m² de locaux - 6 Place De La Fraternite Jurignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De La Fraternite Jurignac, Val des Vignes (16250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617523W0023, instruit par la commune de Val des Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 01617523W0023

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01617523W0023, délivré le 28 mars 2024 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Place De La Fraternite Jurignac, Val des Vignes (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C33, 0C611, 0C436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 992 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Val des Vignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C33 0C611 0C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurignac

Territoire administratif

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 950 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 987 m²
Total	1 950 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Équipements publics	1 700 m²	37 m²	37 m²	1 737 m²
Total locaux	1 950 m²	37 m²	37 m²	1 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054187
SIRET: 20005418700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617523W0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De La Fraternite Jurignac, Val des Vignes (16250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617523W0023, instruit par la commune de Val des Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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