Permis de construire Locaux N° 01617523W0011

Permis de construire n° 01617523W0011 à Val des Vignes pour 592 m² de locaux, Sous La Reinjardrie - Mainfonds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 01617523W0011

Demandeur

SOCIETE DU MAINE DRILHON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617523W0011 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Sous La Reinjardrie - Mainfonds. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU MAINE DRILHON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A208. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 892 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2024

Localisation du projet à Val des Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Reinjardrie - Mainfonds

Territoires administratifs

Commune
Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MAINE DRILHON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
349261420
SIRET
34926142000039
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
VAL DES VIGNES (16250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617523W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous La Reinjardrie - Mainfonds, à Val des Vignes (16250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MAINE DRILHON et accordé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617523W0011, déposé en mairie de Val des Vignes.

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