Permis de construire n° 01617520W0003 à Val des Vignes pour 202 m² de locaux, 8 Rue Du Pommier Jurignac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 01617520W0003
Demandeur
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617520W0003 a été délivré le 27 août 2020 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Pommier Jurignac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL DES VIGNES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A796. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 202 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -87 m² | 202 m² |
| Total | 289 m² | 202 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -87 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 202 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -87 m² | 202 m² |
| Total locaux | 289 m² | 202 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -87 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054187
- SIRET
- 20005418700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617520W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |