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Permis de construire à Tremblay-les-Villages

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tremblay-les-Villages (28170), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 2 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

2 avril 2026

Surface créée (brute)

34 557 m²

Nbre logements

84

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tremblay-les-Villages. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Tremblay-les-Villages

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Saut, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B708, 0Y208 869 m² 93 m² 2025/08/21
Rue Du Saut, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B709 887 m² 93 m² 2025/08/21
Rue De Rebercourt, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B704, 0Y204 883 m² 114 m² 2025/08/21
Rue De Rebercourt, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B705, 0Y205 883 m² 114 m² 2025/08/21
Rue De Rebercourt, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B706, 0Y206 911 m² 114 m² 2025/08/21
Rue De Rebercourt, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0B707, 0Y207 959 m² 114 m² 2025/08/21
116A Lieu-Dit Trememont, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZA65, ZA67 Elevage De Saint Cheron Des Champs Société 73 274 m² 4 184 m² 2025/08/08
4 Bis Rue Des Laitieres, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0C494, 0C493 Meneses SCI 149 m² 2025/06/17
1 Rue De L'arche Gironvill, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 18386 49 m² 2025/04/07
357 Impasse Du Bois Chapet, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZA57, ZA38 Scea Morin Jb Soc. civile 1 405 m² 2025/03/08
7 Rue Du Prieure Des Chais, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux 0G60, 0G59 Grace Au Jardin Association 300 m² 2025/01/24
Rue Chalons, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZP38, ZP39 Societe Cooperative Agricole Natup Coop 8 m² 2025/01/15

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Paincuit, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux 0A35, ZR6 Earl Gregoire Frederic Société 705 m² 2024/11/20
3 B Rue De L_Arche, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 0E540 94 m² 2024/11/19
Rue De Vidame Theuvy Acher, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux 0E22, 0E316 1 657 m² 2024/05/02
19 Rue De Rebercourt, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZD1, 0B579 Scea De Trememont Soc. civile 760 m² 2024/03/14
33D Rue Du Prieure Theuvy, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZB59 110 m² 2024/02/27
Rue Du Prieure, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux 0A75 925 m² 3 m² 2024/01/29

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Bis Chemin De La Bourse Ecuble, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A235 1 022 m² 104 m² 2023/09/26
27 Bi Rue Du Prieure Theuvy, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux 00181 31 m² 31 m² 2023/09/20
Rd121 Les 23 Arpents, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux G59, G60 Grace Au Jardin Association 75 812 m² 1 143 m² 2023/03/03
5 Bis Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZS16 646 m² 104 m² 2023/02/14

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Charles Peguy Chene Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C69, C399 1 037 m² 144 m² 2022/12/15
40 Bi Rue Du Dr Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A1009 524 m² 55 m² 2022/09/27
Rd 121.12 Les 23 Arpents, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux G59, G60 Grace Au Jardin Association 1 540 m² 2022/04/25
4 Rue De Vaucourt Acheres, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement E282, E286 1 170 m² 78 m² 2022/02/21
5 Rue Du Dr Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A657, A403 4 083 m² 99 m² 2022/02/10

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Bi Rue De La Mairie Chene-Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C311, C497 908 m² 93 m² 2021/03/25
Chemin Rural N_8, Tremblay-les-Villages (28170) PC Mixte B108 2 538 m² 550 m² 2021/01/29
Chemin Rural N_8, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B108 OPH Habitat Drouais Étab. public 867 m² 295 m² 2021/01/29

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vallee Bernier, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZD4 Theuvy Biogaz Société 48 000 m² 2 940 m² 2020/08/25
Lot A Rue Du Prieure Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZB61 871 m² 105 m² 2020/07/31
35 Rue De L'arche Neuville-La-Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZM38 145 m² 2020/05/19
Lot Rue Du Prieure Theuvy, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZB58 753 m² 103 m² 2020/05/12
Route De Landouvillle, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux D1034, D74 Ke France Société 19 782 m² 921 m² 2020/03/27

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural N_ 8, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux B107 OPH Habitat Drouais Étab. public 2 054 m² 348 m² 2019/11/29
Rue Des Grands Bretons Za De La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN39 SCI De La Vallee Du Saule SCI 2 297 m² 335 m² 2019/11/26
Chene-Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux C293 Scea Des Glands Soc. civile 2 969 m² 6 m² 2019/03/14

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Landouville, Tremblay-les-Villages (28170) DP Locaux A822, A682 Ke France Société 15 604 m² 20 m² 2018/12/12
2 Rue De Baillette, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux A1001, A1000 SCI Cornu - Pelletier SCI 541 m² 52 m² 2018/08/25
Rue Du Cul D Oiseau Chene Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux C53, C54 6 557 m² 258 m² 2018/06/05
Les Grands Bretons Z.a. La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN101, ZN93 Toffolutti Société 23 521 m² 875 m² 2018/01/12

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2017

13 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Sente Aux Moines Moreaulieu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C387 3 527 m² 213 m² 2017/12/27
Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux B628 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee De La Fontaine Aux Bois Société 9 437 m² 720 m² 2017/12/21
Les Grands Bretons Za La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN110, ZN89 SCI Modere SCI 7 882 m² 227 m² 2017/12/21
11 Rue Du Paradis Chene Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C501 589 m² 87 m² 2017/12/14
Lot.rue St Jacques - Lot 6 .Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B605, B604 810 m² 85 m² 2017/12/14
6 Rue Des Grands Bretons La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZN27 SCI Eder SCI 6 061 m² 236 m² 2017/09/26
5 Clos Saint-Jacques Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B608 747 m² 81 m² 2017/08/26
Rue Des Grands Bretons La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZN27 SCI Eder SCI 6 061 m² 236 m² 2017/07/28
Residence St Jacques Lot 4 - Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B610 823 m² 134 m² 2017/05/30
6 Rue De Vaucourt Acheres, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement E281 931 m² 60 m² 2017/05/09
3 Clos St Jacques Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B614 1 184 m² 107 m² 2017/05/04
7 Clos Du Jardin Rond Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B651 636 m² 86 m² 2017/04/28
10 Rue Du Paradis Chene Chenu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C21 388 m² 91 m² 2017/04/25

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Landouville La Croix St Jacques, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux D72 La Ferme Du Pizay Société 3 989 m² 396 m² 2016/11/15
36 Rue De La Goletterie Ecuble, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B164, B163 1 160 m² 81 m² 2016/11/14
11 Rue Des Grands Bretons Za De La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN79 SCI De La Vallee Du Saule SCI 4 031 m² 258 m² 2016/11/03
Rue Du Jardin Rond Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588 711 m² 91 m² 2016/07/21
18Bis Rue De L Arche Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZO14 451 m² 79 m² 2016/05/03

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Saint Germain Villette Les Bois, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux F295 126 m² 2015/12/29
Rue Saint Jacques Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux B573 449 m² 103 m² 2015/12/29
6 Rue De Vaucourt Acheres, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement E281 550 m² 75 m² 2015/12/08
Z.a. Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN72, ZN73 Le Forgeron SCI 15 085 m² 1 579 m² 2015/12/04
11 Rue Du Paradis, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C501 589 m² 86 m² 2015/11/10
1 Imp Du Pressoir Ecuble Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B564 774 m² 142 m² 2015/07/31
Rue Du Jardin Rond - Lot 3 Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588 622 m² 128 m² 2015/05/19
2 Rue De L Arche Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZP41 Scea Lahaye Soc. civile 28 000 m² 331 m² 2015/05/18
Lot Hameau De Bilheux Lot N 1, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588P, B188 633 m² 102 m² 2015/05/11
Rue Du Jardin Rond Hameau De Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588 697 m² 124 m² 2015/05/09
14 Rue De La Sente Aux Moines Moreaulieu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C386 1 529 m² 131 m² 2015/03/04
Lot Le Jardin Rond- Lot N 8 Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588P 683 m² 88 m² 2015/02/04
Rue Du Jardin Rond Lot N 2 Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588 614 m² 81 m² 2015/02/02
Rue Du Jardin Rond Hameau De Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B588 1 019 m² 99 m² 2015/02/02
14 Rue De Rebercourt Saint Cheron Des Champs, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement Y193 1 200 m² 138 m² 2015/01/05
Za De La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZN59 Vasseur Industrie Immobilier SCI 11 529 m² 1 713 m² 2015/01/05

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10Bis Sentier Des Eclairs Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B632 816 m² 143 m² 2014/12/18
Rue Du Pressoir Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B641, B640 2 264 m² 129 m² 2014/10/15
1 Imp Du Pressoir Lot A, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement B138 2 046 m² 114 m² 2014/08/26
2 Rue De L Arche Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux ZP41 Scea Lahaye Soc. civile 28 000 m² 432 m² 2014/06/17
Adresse Non Renseignée, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement 60 m² 2014/03/07
Za De La Vallee Du Saule, Tremblay-les-Villages (28170) PC Mixte ZN77, ZN74 Le Forgeron SCI 14 287 m² 1 731 m² 2014/01/30

Permis de construire à Tremblay-les-Villages en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-les-Villages en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Croix Blanche, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux OB98 Departement De L'eure Et Loir Collectivité 2 400 m² 141 m² 2013/12/05
3 Pl Gaston Coute Ecuble, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A93, A82 2 675 m² 2013/11/14
4 Rue De La Sente Aux Moines Moreaulieu, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement C316 1 140 m² 123 m² 2013/10/24
Chem Des Bouviers Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement E467 1 015 m² 151 m² 2013/10/04
Rue Du Saut Trememont, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement Y202 941 m² 116 m² 2013/09/24
20 Rue De L Arche Gironville Neuville-La-Mare, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement ZO15 1 050 m² 96 m² 2013/05/15
35 Rue Du Docteur Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux A449 Epiloc SCI 846 m² 163 m² 2013/03/14
18 Rue De La Baillette, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A380 Luray Construction Société 1 016 m² 167 m² 2013/01/24
7 Imp De La Chardonniere, Tremblay-les-Villages (28170) PC Logement A1027 456 m² 88 m² 2013/01/24
Rue Du Clos Blanchard Tremblay Le Vicomte, Tremblay-les-Villages (28170) PC Locaux A932 7 474 m² 875 m² 2013/01/11

Construction et urbanisme à Tremblay-les-Villages

Tremblay-les-Villages, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 2 209 habitants pour une superficie de 63 km², soit une densité de 35 hab/km². 94 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 552 m² de surface de plancher d'habitation créée et 84 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 16 autorisations, soit 17,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 12 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tremblay-les-Villages (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tremblay-les-Villages.

Statistiques des permis de construire à Tremblay-les-Villages

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tremblay-les-Villages sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 552 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 84 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (62 %), 34 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tremblay-les-Villages et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tremblay-les-Villages
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 304 m² 14
2025 12 +100,0 % 8 4 0 6 737 m² 9
2024 6 +50,0 % 2 4 0 3 329 m² 2
2023 4 -20,0 % 2 2 0 1 382 m² 2
2022 5 +66,7 % 4 1 0 1 916 m² 4
2021 3 -40,0 % 2 0 1 938 m² 11
2020 5 +66,7 % 3 2 0 4 214 m² 3

Autres types d'autorisations à Tremblay-les-Villages

Permis de construire dans les communes voisines de Tremblay-les-Villages

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tremblay-les-Villages.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 11/03/2026

Mairie - Tremblay-les-Villages

Adresse
7 rue de Châteauneuf, 28170 Tremblay-les-Villages
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h15 · Mercredi : 08h30-12h15, 16h00-19h00 · Jeudi-Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 37 65 28 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tremblay-les-Villages

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tremblay-les-Villages ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tremblay-les-Villages depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tremblay-les-Villages ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tremblay-les-Villages ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tremblay-les-Villages ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Tremblay-les-Villages, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tremblay-les-Villages.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tremblay-les-Villages ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).