Permis de construire Locaux N° 0283932300001

Permis de construire n° 0283932300001 à Tremblay-les-Villages pour 31 m² de locaux, 27 Bi Rue Du Prieure Theuvy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0283932300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Bi Rue Du Prieure Theuvy, le permis de construire n° 0283932300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theuvy

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 31 m² 0 m² 17 m² 0 m² 14 m² 31 m²
Total 17 m² 31 m² 0 m² 17 m² 0 m² 14 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 17 m² 31 m² 0 m² 17 m² 0 m² 14 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283932300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Bi Rue Du Prieure Theuvy, à Tremblay-les-Villages (28170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283932300001, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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