Permis de construire Locaux N° 0283932000002

Permis de construire n° 0283932000002 à Tremblay-les-Villages pour 921 m² de locaux, Route De Landouvillle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 0283932000002

Demandeur

KE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2020 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283932000002 porte sur un projet situé Route De Landouvillle. KE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1034, D74, D1035. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 782 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1034 D74 D1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 800 m² 735 m² 186 m² 0 m² 186 m² 735 m² 6 535 m²
Total 5 800 m² 735 m² 186 m² 0 m² 186 m² 735 m² 6 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 800 m² 735 m² 186 m² 0 m² 186 m² 735 m² 6 535 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 866 m²
dont Industrie 5 120 m² 735 m² 0 m² 0 m² 186 m² 549 m² 5 669 m²
Total locaux 5 800 m² 735 m² 186 m² 0 m² 186 m² 735 m² 6 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521406355
SIRET
52140635500029
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)

Autres dossiers de KE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283932000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Landouvillle, à Tremblay-les-Villages (28170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KE FRANCE et accordé le 27 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283932000002, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-les-Villages

Autres types d'autorisations à Tremblay-les-Villages