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Permis de construire Locaux N° 0283931200024

Permis de construire à Tremblay-les-Villages pour 163 m² de locaux - 35 Rue Du Docteur Taugourdeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Docteur Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPILOC et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283931200024, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0283931200024

Demandeur

EPILOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283931200024, délivré le 14 mars 2013 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Du Docteur Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPILOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	94 m²	0 m²	37 m²	69 m²	0 m²	211 m²
Locaux	168 m²	0 m²	69 m²	8 m²	0 m²	61 m²	229 m²
Total	391 m²	94 m²	69 m²	45 m²	69 m²	49 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	168 m²	0 m²	69 m²	8 m²	0 m²	61 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPILOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538356056
SIRET: 53835605600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283931200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Docteur Taugourdeau, Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPILOC et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283931200024, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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