Permis de construire Locaux N° 0283931200024

Permis de construire n° 0283931200024 à Tremblay-les-Villages pour 163 m² de locaux, 35 Rue Du Docteur Taugourdeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0283931200024

Demandeur

EPILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283931200024 porte sur un projet situé 35 Rue Du Docteur Taugourdeau. Le dossier a été déposé par EPILOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2015

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 94 m² 0 m² 37 m² 69 m² -12 m² 211 m²
Locaux 168 m² 0 m² 69 m² 8 m² 0 m² 61 m² 229 m²
Total 391 m² 94 m² 69 m² 45 m² 69 m² 49 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 69 m² 8 m² 0 m² 61 m² 229 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 69 m² 8 m² 0 m² 61 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPILOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538356056
SIRET
53835605600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283931200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Docteur Taugourdeau, à Tremblay-les-Villages (28170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPILOC et accordé le 14 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283931200024, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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