Déclaration préalable n° 0283931800032 à Tremblay-les-Villages pour 20 m² de locaux, Route De Landouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 0283931800032
Demandeur
KE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0283931800032, accordée le 12 décembre 2018 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Landouville. Le projet est porté par KE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A682, A752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Total | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Total locaux | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521406355
- SIRET
- 52140635500029
- Code APE (NAF)
- 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRAMBLAY LES VILLAGES (28170)
Autres dossiers de KE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |