Déclaration préalable à Tremblay-les-Villages pour 20 m² de locaux - Route De Landouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 0283931800032
Demandeur
KE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0283931800032, accordée le 12 décembre 2018 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Landouville, Tremblay-les-Villages (28170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A822, A682, A752.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Total | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521406355
- SIRET
- 52140635500029
- Code APE (NAF)
- 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Localisation
- TRAMBLAY LES VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |