Permis de construire n° 0283932400009 à Tremblay-les-Villages pour 705 m² de locaux, Rue De Paincuit
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 0283932400009
Demandeur
EARL GREGOIRE FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283932400009 porte sur un projet situé Rue De Paincuit. Le projet est porté par EARL GREGOIRE FREDERIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A35, ZR6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 1 863 m² | 705 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 268 m² | 2 131 m² |
| Total | 1 980 m² | 705 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 268 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 705 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 268 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 705 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 268 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GREGOIRE FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849958814
- SIRET
- 84995881400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREMBLAY LES VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283932400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |