Permis de construire n° 0283931600010 à Tremblay-les-Villages pour 396 m² de locaux, Rte De Landouville La Croix St Jacques
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0283931600010
Demandeur
LA FERME DU PIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283931600010, délivré le 15 novembre 2016 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Landouville La Croix St Jacques. Le demandeur déclaré est LA FERME DU PIZAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix St Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
| Total | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
| Total locaux | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789978053
- SIRET
- 78997805300013
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- RENAY (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |