Permis de construire à Tremblay-les-Villages pour 396 m² de locaux - Rte De Landouville La Croix St Jacques
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0283931600010
Demandeur
LA FERME DU PIZAY
Cette page présente le permis de construire n° 0283931600010, délivré le 15 novembre 2016 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Landouville La Croix St Jacques, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU PIZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix St Jacques
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
| Total | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 231 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789978053
- SIRET
- 78997805300013
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- RENAY (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |