Permis de construire à Tremblay-les-Villages pour 1 143 m² de locaux - Rd121 Les 23 Arpents
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 0283932200009
Demandeur
GRACE AU JARDIN
Cette page présente le permis de construire n° 0283932200009, délivré le 3 mars 2023 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd121 Les 23 Arpents, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRACE AU JARDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G59, G60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 23 Arpents
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRACE AU JARDIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 894310366
- SIRET
- 89431036600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TREMBLAY LES VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283932200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |