Permis de construire n° 0283932200009 à Tremblay-les-Villages pour 1 143 m² de locaux, Rd121 Les 23 Arpents
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 0283932200009
Demandeur
GRACE AU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283932200009, délivré le 3 mars 2023 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rd121 Les 23 Arpents. Le demandeur déclaré est GRACE AU JARDIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G59, G60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 23 Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRACE AU JARDIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 894310366
- SIRET
- 89431036600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TREMBLAY LES VILLAGES
Autres dossiers de GRACE AU JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283932200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |