Permis de construire Mixte N° 0283931300019

Permis de construire n° 0283931300019 à Tremblay-les-Villages pour 1 731 m² de logement et locaux, Za De La Vallee Du Saule

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0283931300019

Demandeur

LE FORGERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283931300019 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Vallee Du Saule. Le dossier a été déposé par LE FORGERON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 1 642 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN77, ZN74, ZN73. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 287 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN77 ZN74 ZN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
dont Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Industrie 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORGERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510164759
SIRET
51016475900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CLEVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283931300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 janvier 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Vallee Du Saule, à Tremblay-les-Villages (28170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FORGERON ; la décision est intervenue le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 1 642 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283931300019, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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